Informations Légales

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1. Éditeur du Site

3. Activité de la Société

ROYLIN exerce une activité de prestataire de services auprès de professionnels, d'apporteur d'affaires et de conseil. La société peut également prendre des participations directes ou indirectes dans toutes sociétés commerciales ou industrielles, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de participation.

Dans le cadre de l'exploitation du site pros-infos.com, ROYLIN met en relation des particuliers avec des professionnels qualifiés dans divers corps de métiers sur l'ensemble du territoire français.

4. Hébergement du Site

5. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier postal : ROYLIN - 6-8 Chemin des Groux, 93130 Noisy-le-Sec
• Via le formulaire de contact : Disponible sur le site pros-infos.com

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de ROYLIN, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ROYLIN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Protection des Données Personnelles

ROYLIN accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter la confidentialité de celles-ci conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société ROYLIN, dont le siège social est situé 6-8 Chemin des Groux, 93130 Noisy-le-Sec.

7.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone)
• Données de localisation (ville, code postal, département, région)
• Données relatives à la demande (type de service recherché, description du besoin)
• Données de connexion (adresse IP, logs de navigation)

7.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels qualifiés
• Permettre aux professionnels de répondre aux demandes de devis
• Améliorer la qualité de nos services
• Réaliser des statistiques d'utilisation du site
• Respecter nos obligations légales

7.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue ou suppression anticipée à la demande de l'utilisateur.

7.5 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse ROYLIN - 6-8 Chemin des Groux, 93130 Noisy-le-Sec, ou via le formulaire de contact du site.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.

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12. Crédits

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